La Sacem, victime ou complice des Majors ?

Malgré des ressources financières importantes, le soutien des auteurs, des pouvoirs publics et une expérience certaine, la Sacem a pris le virage du numérique d'une façon singulière.
Son défi : adapter son système de perception et de redistribution à Internet.
Pour cela, elle a tout misé sur le développement d'une offre payante obligatoire.
Par un jeu d’alliance elle s’est étroitement liée aux intérêts des Majors, mettant même la main à la poche pour participer aux frais de communication pour la promotion des sites payants.

Seulement, en privant l’auteur du droit d’autoriser la diffusion gratuite de son œuvre, la Sacem a interdit tout accès culturel en dehors d’un système financier. Les Majors disent merci, le gouvernement approuve, et les artistes se font pigeonner depuis 2001 : le marché de la musique en ligne est en place.

Ce système est incompatible avec les principes de liberté d'expression et de diversité culturelle ! Il est carrément tragique si l’on pense au phénomène de rentabilité obligatoire que cela instaure et à la qualité formatée qui en découle.

Le business justifie-t-il le saccage de la culture ?
Les indépendants ont tenté au cours de nombreux débats de mettre en garde la Sacem contre la situation injuste et l’isolement artistique dans lequel elle place ses sociétaires.

Sans grande surprise l'institution est restée sur ses positions ! Elle fait la sourde oreille aux propositions des artistes, préférant pactiser avec les majors dans l'espoir d'établir à n'importe quel prix (toujours plus bas) un marché de la musique en ligne obligatoire.

Nous savons tous que de 2001 à 2005 la Sacem a fait fermer «quelques» associations à but non lucratif qui n’avaient pas les moyens de régler les taxes qu’elle mettait en place. Ce qui est moins connu, c’est qu’en même temps elle accordait un gèle des perceptions de plusieurs milliers d’euros à Universal Music pour son site e-compil !

La Sacem a donc clairement affiché sa préférence pour les puissants, stratégie courante dans le monde des affaires, elle a cherché à défendre ses intérêts auprès du meilleur parti.

Et pour cause e-compil en janvier 2003 c’est déjà une belle réussite commerciale, comme en témoigne les propos de Pascal Nègre en interview le 15 janvier 2003 sur le Journal du Net :
A la question "Quels sont les résultats de e-compil ?", Pascal répond façon texto : "230 000 téléchargements en un an. 2 millions de pages vues en décembre. Le nombre de clients augmente tous les mois. C'est le premier site de musique payant en France."
Une prestation convaiquante qui a du faire les beaux jours du service publicité d'e-compil.

Les années passent durant lesquelles les auteurs ne touchent toujours pas un centime !
Pour s’occuper la Sacem continue de faire le ménage dans la concurrence d’Universal et le fait si bien qu’elle oublie bêtement de percevoir les droits de ses auteurs diffusés sur e-compil, …oups !

En 2005, pour le petit club de la musique légale et officielle, c'est le choc : Universal Music refuse de régler son ardoise pour e-compil et Universal Mobile !

Après quelques négociations difficiles la Sacem se lance tel un chevalier blanc dans un procès contre Universal pour encaisser son dû : elle réclame 47 744 € en dommages et intérêts ! Ce montant est ridicule, les auteurs se font arnaquer.

Si l’on prend pour modèle l'accord signé avec iTunes qui laisse 8% aux ayants droit, ce montant est inférieur au réel passif de e-compil…

Pour l’anecdote et d’après nos sources ce montant est même largement inférieur au salaire mensuel de Pascal Nègre. C’est vous dire si ça leur coûte !

Tout cela est bien curieux surtout si l'on regarde ce que prévoit le code de la propriété intellectuelle dans cette situation :

"Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale (...) au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. (...) Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Art. L. 335-9. (...) si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double."

Cela nous ferait donc pour Monsieur Nègre et Universal un total de 10 ans de prisons et un million d'euro d’amende ! Pas mal… et un peu plus crédible pour rétablir le respect des droits d’auteurs, non ?

Il est affligeant que la Sacem dans ce cas précis, ne souhaite pas faire appliquer la loi à titre d’exemple pour calmer les autres professionnels de la musique en ligne comme Virgin et Fnac par exemple qui ne rémunère toujours pas les auteurs "téléchargés légalement".

De deux choses l'une : ou la Sacem méprise l'intérêt de ses sociétaires et de la diversité culturelle ou elle a gentiment prévu de se faire dépouiller par les patrons de l'industrie musicale. Le doute est permis.

Curieusement peu médiatisée, cette affaire soulève la question de l’intégrité de la Sacem à l’ère numérique. Elle dévoile ses failles et ses incohérences.

Une fois de plus Universal Music par la voix de son PDG, démontre la mauvaise foi des Majors : Pascal Nègre, face aux médias, sourire en coin, argumente encore et toujours qu’un système payant subventionne la diversité culturelle alors qu’il tente au même moment de se soustraire au système de perception des droits d’auteurs français ! Démentiel !

Dans la série y a plus de justice : Universal sera de toute façon le gagnant de cette bataille...

Au pire (?) Il faut régler l'addition : tarif sans surprise et inférieur à 5% sur l’ensemble des recettes du site e-compil, avec en prime une concurrence éliminée entre 2001 et 2004, plus une communication qui les place en victime de la Sacem.

Au mieux (?) c'est l'exploitation gratos du catalogue sur Internet. En bonus ils affaiblissent la Sacem et bloquent pour une durée indéterminée la répartition des droits d'auteurs et artistes français sur Internet !
De toute façon ça fait déjà 10 ans que rien n'arrive, alors un peu plus ou un peu moins !

A l'heure ou nous écrivons cet article, la situation n'est pas réglée.
Une seule chose est sûr : la motivation des requins de l'industrie culturelle est financière. Ils devraient donc ne pas se précipiter pour régler la note.

Le gouvernement lui est tout acquis à la cause de Majors, séduit par l’idée d’un nouveau marché de plusieurs millions d’euros. Un seul petit problème, apparemment négligeable : ce marché se construit sur le dos de la culture française, de ses artistes, de son public, et de ses institutions. Bref c'est une belle arnaque !

La Sacem et les Autorités françaises vont-ils enfin ouvrir les yeux sur les véritables intentions des Majors du disque sur internet et se tourner vers de nouvelles solutions vraiment légales !

Un élément de réponse viendra peut-être du projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins qui sera examiné et voté le 11 et 12 juillet prochain à l’Assemblée Nationale.

On y verra alors plus clair alors ? Pas si sûr…

Randolph NORRIS

Sources

Sur le Deepsound Blog de Jean Cristophe Lemay :
http://blog.deepsound.net/?2004/11/10/
2-musique-en-ligne-pas-de-droits-dauteur

Sur IRMA (Information Ressources Musiques Actuelles) :
http://www.irma.asso.fr/article.php3?
id_article=2246

Une interview de Pascal Nègre :
http://www.journaldunet.com/chat/retrans/
030117_negre.shtml