USA : Procès P2P à la cour suprême de Justice !

Le 27 juin 2005, Mr METRO-GOLDWYN-MAYER a gagné le procès qui l'opposait à deux éditeurs de logiciels de peer to peer, GROKSTER et STREAMCAST.

Les juges de la cour suprême des USA sont unanimes :
"Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d'auteur [...] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dispositif."

Les deux éditeurs de logiciels Grokster et Morpheus sont déclarés coupables de violation secondaire des droits d'auteur. Par ailleurs, l'arrêt a retenu que les logiciels peer to peer peuvent également permettre d'échanger des fichiers tombés dans le domaine public, autorisés par leurs ayants droit ou libre de droits.

Selon Guillaume Chapeau, rédacteur en chef de Ratiatum et spécialiste du P2P, "En se nourrissant explicitement du piratage, les éditeurs ont franchi la ligne jaune."
Par communiqué, notre ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, "estime que la décision de la cour suprême (...) est de nature à faire progresser le débat en France. Il souhaite que cette décision puisse contribuer à nourrir la réflexion de l’ensemble des acteurs".

Pendant que la réflexion se nourrit, les artistes et les auteurs attendent toujours en France le dénouement de l'affaire e-compil / Sacem.
Pascal NEGRE refuse toujours de régler son ardoise à la Sacem pour l'exploitation commerciale de e-compil (site de téléchargement payant depuis 2001).
Serait-il plus difficile en France de faire respecter le droit d'auteur par les éditeurs ? Ce doit être une question de couleur de ligne...

Randolph NORRIS

Sources

"Quel impact pour l'affaire Grokster ?" (Guillaume Champeau, sur Ratiatum)
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2225

Communiqué du ministre de la culture du 28 juin 2005
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Le jugement en PDF
http://www.ratiatum.com/files/Groskter04-480.pdf

La Sacem assigne Universal Music France en procès
http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=2105

Archives

La Sacem, victime ou complice des Majors ? (Le mag du Rém-i n°1)